Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 07/07/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (CGU/CGV) régissent l'utilisation du service Déplace Ton Site, plateforme de migration automatisée de sites web entre hébergeurs.

2. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des CGU.

3. Service fourni

Déplace Ton Site propose un service de transfert automatisé de fichiers, bases de données, comptes email et configurations entre deux hébergements distincts. Le service nécessite des accès valides aux deux extrémités.

4. Tarification

Les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs. Toute évolution tarifaire est communiquée 30 jours à l'avance par email.

5. Engagements du client

Le client garantit avoir les droits nécessaires pour autoriser la migration. Il s'engage à fournir des accès valides et à informer son hébergeur source si nécessaire.

6. Responsabilité

Déplace Ton Site s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques pour réussir la migration. La responsabilité est limitée au remboursement du service en cas d'échec imputable au prestataire.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Résiliation

Le compte peut être supprimé à tout moment depuis l'espace client. Les abonnements mensuels prennent fin à la date d'échéance, les abonnements annuels au prorata.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège de l'éditeur.

Cette page est un squelette technique. Le contenu juridique définitif sera renseigné avant la mise en production publique.